Bulletin K-bis : ce qu’il contient et comment l’obtenir

Il y a différentes manières de se procurer un extrait Kbis. Dans le cas où vous n'êtes pas dans la commune où où l'entreprise recherchée est enregistré ou qu'il vous est impossible de vous déplacer au tribunal, il vous suffit de faire votre demande sur le net. Sur le site www.infogreffe.fr, vous pouvez réclamer cet extrait K bis en donnant le sigle et le nom voire le numéro SIREN de la société. Le greffe du tribunal concerné envoie rapidement le document par la poste ou bien email.

Le service n'est cependant pas gratuit. Il faut compter 3,12 euros pour une requête directement au tribunal, 3,89€ par la poste, 3,90€ par email. Une exception, il est impossible d'obtenir un extrait Kbis sur le web si la société est implantée en Guyane, Moselle ou Alsace. Les patrons des sociétés commerciales ayant besoin régulièrement d'un extrait K bis peuvent programmer une expédition périodique aux dates données.

Extrait kbis

Les professionnels du commerce ont besoin d'un extrait K bis pour de nombreuses démarches, notamment des marchés publics. D'une manière générale un extrait K bis peut également être demandé par l'ensemble des personnes qui désirent obtenir des renseignements sur une société commerciale. Il s'agit effectivement d'un extrait public. Néanmoins, pour s'informer sur la santé économique d'une société, il convient de se procurer un Etat d'endettement de la société et non simplement un extrait K bis.

L'extrait K ou K-bis constitue le seul document attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Cet extrait montre en effet que l'entreprise a bien été enregistrée au Registre du commerce et des sociétés, et ce quel que soit son type : SA, GIE... On distingue l'extrait K, pour les personnes physiques, et l'extrait Kbis, réservé aux entreprises. L'extrait K bis regroupe l'ensemble des renseignements concernant une entreprise commerciale : numéro d'identification, capital social, identité des dirigeants...

Véritable carte d'identité d'un commerce, il détaille en outre les éventuelles arbitrages judiciaires dans l'hypothèse où la société est passée par un redressement ou une liquidation. La validité d'un extrait K-bis est de 90 jours..


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