Comment recevoir un Kbis ?

Dès lors qu'une entreprise commerciale française est enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS), celle-ci se voit délivrer un extrait Kbis par courrier dans les jours qui suivent. Ce document atteste de son existence juridique, preuve souvent sollicitée par les partenaires, et ce tout au long de la vie de l'entreprise. Etant donné que les informations réunies sur un Kbis porte sur la société, ces dernières peuvent être régulièrement amenées à être modifiées (changement de nom, de gérant, procédures judiciaires etc.) au gré de son existence. Ainsi, il est communément admis qu’un Kbis a une durée de validité de 3 mois. Au delà de ce délai, celui-ci pourra être refusé sous prétexte que les informations contenues peuvent ne plus être à jour. Si vous venez de créer votre entreprise, vous devrez alors faire une demande de Kbis passé les 3 premiers mois. Mais alors, quelles sont les démarches pour le recevoir ?

Où demander un extrait Kbis ?

L'envoi d'un Kbis n'est pas automatique, excepté pour le tout premier comme nous l'avons expliqué précédemment. Si vous devez satisfaire la demande d'un tier ou bien souhaitez simplement vous assurer de la bonne santé d'un potentiel partenaire, sachez avant tout que les informations contenues dans un Kbis sont publiques. Cela signifie que toute personne peut donc en faire la demande. Pour recevoir un Kbis, plusieurs possibilités s'offrent à vous, chacune répondant à des besoins spécifiques.

  • Auprès du greffe du Tribunal de commerce (sur place ou par courrier) ;
  • Sur le site des greffes, infogreffe.fr ;
  • Sur un site spécialisé dans les démarches administratives.

Démarches pour recevoir un extrait Kbis ?

Kbis en ligne

Lorsque vous faites une demande de Kbis en ligne, vous avez la possibilité de le recevoir en version papier par voie postale ou en version numérique directement dans votre boîte mail (ou à télécharger au format PDF le cas échéant). Il vous suffit simplement d'indiquer vos coordonnées lors de votre demande.

Note : les Dom-TOM ainsi que la région Alsace-Moselle ne travaille pas avec le groupement d'intérêt général Infogreffe et aucun Kbis ne peut donc être commandé sur le site internet. A l'heure actuelle, il n'existe encore aucun service de dématérialisation proposé par les greffes de ces régions. Les personnes désirant obtenir le Kbis d'une société immatriculée dans ces régions doivent donc se rendre sur place.

Il est également intéressant de noter que le Kbis n'étant valide que 3 mois, un service d'envoi trimestriel est également proposé sur certaines des plateformes spécialisées afin de vous permettre d'avoir constamment un extrait Kbis à jour, sans avoir à vous soucier du renouvellement de la démarche. Le tarif proposé est également préférentiel.

Combien coûte un Kbis ?

Comme mentionné un peu plus haut, Infogreffe est un groupement d'intérêt économique avec une mission de service public. Autrement dit, les services proposés par Infogreffe sont payants, et notamment la délivrance d'extraits Kbis. Les coûts associés permettent permettent de financer la structure et de rémunérer les greffes. Pour l'année 2018, les tarifs ont été revus à la hausse. Voici le détail ci-dessous :

  • Demande sur place : 2,96 € HT
  • Envoi par courrier : 4,06 € HT
  • Envoi numérique : 3,70 € HT

D'autres intermédiaires proposent également une assistance en ligne et diverses offres vous permettant de recevoir vos extraits Kbis à moindre coût.

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